Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet https://ce1dsciences.be/ (ci-après dénommé "le Site") et l'entreprise CE1D Sciences (ci-après dénommée "le Vendeur"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le Site propose à la vente des manuels scolaires, des maquettes de sciences et d'autres produits connexes (ci-après dénommés "les Produits"). Les descriptions et caractéristiques des Produits sont disponibles sur le Site. Les photographies illustrant les Produits n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.

3. Commandes

Pour passer une commande, l'utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. Une fois la commande passée, un accusé de réception est envoyé à l'utilisateur par courrier électronique, confirmant les détails de la commande.

4. Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Livraison

5.1. Les livraisons sont effectuées en Belgique uniquement, via BPost ou Mondial Relay

5.2. Le délai de livraison dépend des services de la compagnie de livraison. Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais, mais décline toute responsabilité en cas de retard dû à la société de livraison.

6. Retours et remboursements

Pour des raisons de gestion, le Vendeur n'accepte aucun retour ni remboursement pour quelque raison que ce soit. Avant de passer commande, les utilisateurs sont invités à s'assurer que les Produits choisis correspondent à leurs besoins. Cependant, en cas d'indisponibilité d'un produit commandé, un produit équivalent sera proposé. Si le client refuse cette option, un remboursement sera effectué directement.

7. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et conformément à la politique de confidentialité du Site.

8. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation des Produits ou du Site. En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

9. Langue et loi applicable

Les contrats seront conclus dans la langue française et seront régis par la loi belge notamment par les dispositions du Code civil belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux conformes à la législation en vigueur.

10. Confidentialité et propriété intellectuelle

Les informations personnelles des clients seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site restent la propriété exclusive du Vendeur.

11. Mise à jour des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour périodiquement. Les clients seront informés des changements avant de passer une commande.

12. Contact

Pour toute question ou information relative aux CGV, les utilisateurs peuvent contacter le Service Clientèle du Vendeur via l'adresse e-mail disponible sur le Site.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2023